03 avril 2017

Patrimoine d’Emmanuel Macron : l’IREF saisit la Haute Autorité

par IREF, le 3 avril 2017lecture : 4 min   Suite à notre article sur les déclarations de patrimoine de M. Emmanuel Macron, nous avons reçu de très nombreux témoignages et observations. Pour clarifier la situation, il nous est donc apparu souhaitable de nous tourner vers la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, selon les termes du courrier ci-joint. La créance dont nous faisons état et que M Macron aurait dû inscrire à son actif est incontestable, conformément à la jurisprudence de la... [Lire la suite]

21 février 2017

Levallois-Perret : le fils Balkany, Alexandre, est en prison

  21 février 2017, 20h01 Levallois-Perret, 2014. Alexandre Balkany (à droite) avec son père Patrick Balkany, député-maire (LR) de Levallois-Perret. (MAXPPP/Christophe Petit Tesson.) Levallois-PerretPatrick BalkanyAlexandre BalkanyIsabelle Balkanyfraude fiscalePrison Le fils du député-maire (Les Républicains) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.  Il dort désormais en prison. Alexandre Balkany, fils du député-maire (Les Républicains) de... [Lire la suite]
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08 décembre 2016

Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme, son ex-épouse à deux ans

  Entreprendre.fr Publié le 08 dé 2016 Quatre ans après les révélations de Mediapart, l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme, ce jeudi. Cette peine, conforme aux réquisitions du parquet, n'est pas aménageable et assortie de cinq ans d’inéligibilité. Le tribunal n'a pas prononcé de mandat de dépôt.
24 novembre 2016

L’ancien directeur de cabinet de Manuel Valls en garde à vue pour fraude fiscale

  Publié le 18 Novembre 2016 Jean Daubigny est entendu ce jeudi 17 novembre par les policiers de l’anticorruption de Nanterre pour fraude fiscale. Il était l’ancien directeur de cabinet du Premier ministre.   Encore un nouveau coup dur pour la République irréprochable de François Hollande. Un proche de Manuel Valls, Jean Daubigny, a été placé ce jeudi en garde à vue dans le cadre d’une possible fraude fiscale, indique l’AFP. L’homme collectionnait les postes de préfet après avoir fait Science... [Lire la suite]
31 août 2016

Déclaration de patrimoine. L'ex-ministre Yamina Benguigui jugée en appel

  Justice - Publié le 30/08/2016 à 20:59 Une peine d'un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende a été requise ce mardi en appel contre l'ancienne ministre de la Francophonie Yamina Benguigui. | Archives Reuters Une peine d'un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende a été requise ce mardi en appel contre l'ancienne ministre de la Francophonie Yamina Benguigui, accusée d'omissions dans ses déclarations de patrimoine. ... [Lire la suite]
24 juin 2016

Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel

  Par valeursactuelles.com L'ensemble des charges pesant au pénal contre l'ex-ministre du Budget devrait donc être maintenu lors de son procès. Photo AFP Fraude fiscale. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le cumul des poursuites administratives et pénales en matière fiscale que contestait Jérôme Cahuzac, tout en précisant que les sanctions pénales ne devaient s'appliquer qu'aux affaires les plus graves. Une défaite de plus pour Jérôme Cahuzac. L'ensemble des charges pesant au pénal... [Lire la suite]

09 mars 2016

Claude Bartolone n'a pas déclaré sa participation dans le restaurant de son frère

  la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique assure qu'elle ne constate "aucun problème" avec la déclaration de Claude Bartolone. En douce Publié le 8 Mars 2016   Selon Mediapart, le président de l'Assemblée nationale, aussi député PS de Seine-Saint-Denis, figure "jusqu'en novembre 2012 au capital du restaurant" Marco Polo. Crédit Reuters Selon les informations publiées ce mardi par le site Mediapart, Claude Bartolone n'aurait pas déclaré en 2014 une part qu'il détenait en 2012... [Lire la suite]
16 février 2016

Guérini signalé au parquet financier pour un compte en Suisse

  Par AFP — 16 février 2016 à 11:41 Jean-Noël Guérini à Marseille, le 1er avril 2015 Photo BORIS HORVAT. AFP Le sénateur des Bouches-du-Rhône n’a pas déclaré dans son patrimoine un compte en Suisse de sa femme, sur lequel il a une procuration, selon un de ses avocats.   Guérini signalé au parquet financier pour un compte en Suisse La Haute autorité pour la transparence a signalé au parquet financier le sénateur des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini parce qu’il n’a pas déclaré dans son... [Lire la suite]
15 octobre 2015

Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale

  Le député-maire de Levallois-Perret a cette fois été mis en examen pour fraude fiscale dans l'enquête sur son patrimoine. Publié le 15/10/2015 Le député-maire de Levallois-Perret Patrick Balkany (Les Républicains) a été mis en examen jeudi pour fraude fiscale dans l'enquête sur son patrimoine.AFP©PIERRE ANDRIEU Le député-maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany (Les Républicains), a été mis en examen jeudi pour fraude fiscale dans l'enquête sur son patrimoine, a appris l'AFP de source... [Lire la suite]
23 septembre 2015

Une élue Les Républicains a exfiltré 102 lingots d’or de son compte luxembourgeois

  L.Co Mis en ligne samedi 19 septembre 2015, 14h44 La maire de Puteaux est soupçonnée de fraude fiscale.   Vidéo C’est une histoire à peine croyable. La maire Les Républicains (ex-UMP) de Puteaux a fait sortir, en à peine sept mois (entre 2008 et 2009), 102 kg d’or en lingots et 865.300 euros en liquide d’un compte à la banque privée Edmond de Rothschild, au Luxembourg. Joëlle Ceccaldi-Raynaud, c’est son nom, a prétexté en 2013 devant un juge d’instruction un vieil héritage familial. La maire de la ville... [Lire la suite]
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