24 juin 2014

La grosse ardoise de l'Algérie à la Sécu

    Le Point.fr - Publié le 22/01/2014 à 20:30 - Modifié le 23/01/2014 à 08:03 Marisol Touraine hausse le ton sur les arriérés médicaux des patients algeriens. Elle assure également n'avoir aucun doute sur la facture de Bouteflika au Val-de-Grâce.( Menteuse) La ministre de la Santé, Marisol Touraine © WITT / SIPA Marisol Touraine a fait les comptes. "Nous considérons qu'il y a encore des sommes que l'Algérie nous doit", a déclaré la ministre de la Santé lors du Talk Orange-Le Figaro. Le... [Lire la suite]

04 avril 2014

Bordeaux : condamné à 3.000 euros d’amende pour une « quenelle » devant une synagogue

  Publié le 3 avril 2014 par Mnemic Un homme de 28 ans été condamné à 3.000 euros d’amende, dont 1.500 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bordeaux, qui le jugeait pour des photos sur son compte Facebook où il faisait le geste polémique de la « quenelle », dont une devant la synagogue. Jugé pour « provocation publique à la discrimination et à la haine raciale », l’homme a aussi été condamné à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra)... [Lire la suite]
05 décembre 2013

La Commission Européenne inflige pour 1,7 milliards d’amende à des banques (vidéo)

  Publié le 5 décembre 2013    La Commission Européenne inflige des amendes d’un montant cumulé de 1,7 milliard d’euros à plusieurs grands établissements bancaires, et notamment, à la « Deutsche Bank ». Mais ces grands groupes financiers n’ont, semble-t-il, pas retenu la leçon. Les autorités enquêtent désormais sur d’éventuelles manipulations des prix de l’or et des taux de change. La Commission Européenne n’avait encore jamais pris de sanction aussi sévère : plusieurs grands établissements bancaires... [Lire la suite]
25 novembre 2013

L’interdiction du voile intégral devant la Cour européenne des droits de l’homme

  Publié le 25 novembre 2013   La question hautement symbolique de l’interdiction du voile islamique intégral dans les lieux publics en France sera débattue mercredi à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par une porteuse du niqab de 23 ans. Cette jeune Française, qui souhaite garder l’anonymat et n’a divulgué que ses initiales, S.A.S., conteste l’interdiction qui stipule que «nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage». «L’interdiction de la... [Lire la suite]
21 octobre 2013

JP Morgan va payer 13 milliards de dollars d’amendes pour son rôle dans la crise

   Actualité, International, La Une, Vidéo , amende, Banque, Crise, Etats-Unis, JP Morgan, Marc Fiorentino,  
15 février 2013

France : Vers une obligation de voter ? (MàJ)

  Publié le 15 février 2013 par perubu   C’est une proposition de loi déposée le 6 février dernier, mais sans doute passée inaperçue en plein débat sur le mariage homo. Déposée par dix députés UMP, Thierry Lazaro, Daniel Fasquelle, Thierry Mariani, Paul Salen, Michel Voisin, Laure de La Raudière, Jean-Pierre Vigier, Fernand Siré, Valérie Lacroute et Bernard Brochand, le texte propose de faire du droit de vote «une obligation». Addendum 14/02. Frédéric Rouvillois , professeur de droit public à... [Lire la suite]
12 février 2013

France : Vers une obligation de voter ?

  Publié le 12 février 2013 par perubu   C’est une proposition de loi déposée le 6 février dernier, mais sans doute passée inaperçue en plein débat sur le mariage homo. Déposée par dix députés UMP, Thierry Lazaro, Daniel Fasquelle, Thierry Mariani, Paul Salen, Michel Voisin, Laure de La Raudière, Jean-Pierre Vigier, Fernand Siré, Valérie Lacroute et Bernard Brochand, le texte propose de faire du droit de vote «une obligation». Une proposition de loi qui vise à répondre à «la persistance de l’abstention... [Lire la suite]
06 février 2013

Eure-et-Loir : Condamnée à payer 1100 € d’amende pour port du niqab

Enfin une justice pour les provocateurs , il faut que ça fasse jurisprudence pour les autres , mêmes amendes , memes punitions , ça les fera réfléchir Publié le 6 février 2013 par perubu   Une jeune femme de 24 ans a été condamnée par le tribunal de Dreux (Eure-et-Loir) à payer plus de 1100 € d’amendes pour avoir porté le niqab (voile intégral) dans des lieux publics, mardi 5 février, nous apprend le journal régional L’Echo Républicain. Cette somme correspond aux sept amendes de 150 € dont elle a écopées... [Lire la suite]