22 décembre 2013

Proposition de loi de Gilbert Collard (RBM) contre le port du voile islamique au travail

  22 décembre 2013   Karine Legentil Contre le port du voile sur le lieu de travail, Gilbert Collard, député du Rassemblement Bleu Marine élu dans le Gard, dépose une proposition de loi. Cette proposition de loi donne aux entreprises et à tous les organismes dotés d’un règlement intérieur le droit d’y inscrire le principe de laïcité et de neutralité à l’égard de toutes les opinions et croyances. _____________ Il est rare que la Cour de cassation entre en conflit ouvert avec les juridictions qui lui sont... [Lire la suite]

19 décembre 2013

Intervention de Marion Maréchal – Le Pen (FN) lors de la lecture définitive du Projet de loi de finances pour 2014

  19 décembre 2013   Willy Legrand Réaction de Marion Maréchal – Le Pen, députée Front National du Vaucluse à l’Assemblée Nationale lors de la lecture définitive du Projet de loi de finances pour l’année 2014.           Partager la publication "Intervention de Marion Maréchal – Le Pen (FN) lors de la lecture définitive du Projet de loi de finances pour 2014" Facebook Twitter Google+ Pinterest Viadeo LinkedIn Digg StumbleUpon E-mail    A la Une de... [Lire la suite]
18 décembre 2013

Questions au gouvernement de Gilbert Collard (RBM) concernant le rapport sur l’intégration et l’euthanasie

  18 décembre 2013   Karine Legentil Gilbert Collard, député du Rassemblement Bleu Marine élu dans le Gard, est l’invité de « La séance continue » ce mardi 17 décembre 2013, à l’issue des questions au gouvernement relatives au rapport sur l’intégration et au débat sur l’euthanasie. La séance continue : Parlement'air - La Séance... par LCP   Partager la publication "Questions au gouvernement de Gilbert Collard (RBM) concernant le rapport sur l’intégration et l’euthanasie" Facebook Twitter ... [Lire la suite]
11 décembre 2013

Logement social : une politique sans moyens au détriment des communes

  11 décembre 2013   NP Info Provence-Alpes-Côte d'Azur Questions écrites au gouvernement par Marion Maréchal – Le Pen députée Front National du Vaucluse, au sujet de la loi SRU Question n° 50-00196  du 11/12/2013 Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les conséquences de la loi N° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. En application de cette loi, la commune de Pernes les Fontaines (84) a... [Lire la suite]
09 décembre 2013

Equitaxe, sécurité dans les prisons, remise de dette au journal L’Humanité : questions écrites de Marion Maréchal – Le Pen

  9 décembre 2013   Olympe Pallas Questions écrites au gouvernement par Marion Maréchal – Le Pen députée Front National du Vaucluse, au sujet de l’Equitaxe, la sécurité dans les prisons, la remise de dette au journal L‘Humanité. Question n° 49-00480 : du 9.12.2013 Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget, sur les conséquences de la hausse de la TVA sur les centres équestres de 5,5 % à 20 %, qui nous a... [Lire la suite]
08 décembre 2013

Gilbert Collard (RBM) défend les rapatriés de l’Algérie française

  8 décembre 2013   Marcel Bibe M. Gilbert Collard, député du Rassemblement Bleu Marine élu dans le Gard, attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des anciens combattants sur le dépôt éventuel d’un projet de loi reconnaissant, selon le vœux du président de la République et aussi d’une majorité de Français de toutes sensibilités, la faute et la responsabilité de la France dans l’abandon, le massacre et le traitement indigne de nos compatriotes Français rapatriés. En... [Lire la suite]

13 novembre 2013

Gilbert Collard (RBM) interpelle le ministre du Budget sur le taux de TVA applicable aux activités équestres

  13 novembre 2013   Marcel Bibe   Gilbert Collard, député du Rassemblement Bleu Marine élu dans le Gard, attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget, sur le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités équestres. Le 8 mars 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a constaté un manquement de la part de la France dans l’application qu’elle faisait des articles 96 à 99 et de l’annexe III de la... [Lire la suite]
04 novembre 2013

Gilbert Collard défend la retraite mutualiste de nos Anciens combattants

  4 novembre 2013   Karine Legentil   Question de Gilbert Collard, député du Rassemblement Bleu Marine élu dans le Gard, au ministre délégué aux Anciens combattants Ministère interrogé : ministère de la Défense Question n° 43-00760 M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, sur la portée du décret n° 2013 – 853 du 25 septembre 2013 ; lequel a substantiellement réduit le taux de majoration de la rente mutualiste du... [Lire la suite]
30 octobre 2013

Gilbert Collard (RBM) pour des structures spécifiques ou une pédagogie adaptée aux élèves dyscalculiques

  30 octobre 2013   Marcel Bibe   Gilbert Collard, député du Rassemblement Bleu Marine élu dans le Gard,  attire l’attention du ministre de l’Éducation nationale sur le cas des enfants dyscalculiques. Ministère interrogé : ENA – Ministère de l’Éducation nationale Question n° 2013-43-00307 En effet, ce trouble qui affecte environ 7 % de la population ne fait l’objet d’aucune pédagogie spécifique à l’ intention des enfants scolarisés. Or, ce trouble de l’apprentissage en arithmétique frappe en général... [Lire la suite]
30 octobre 2013

Gilbert Collard (RBM) sur la soumission diplomatique française face aux écoutes de la NSA

  30 octobre 2013   Victor De Bann   Gilbert Collard, député du Rassemblement Bleu Marine élu dans le Gard, interrogeait le ministre des Affaires étrangères, mardi 29 octobre 2013, au sujet des écoutes de la NSA, en séance de questions au gouvernement.     Partager la publication "Gilbert Collard (RBM) sur la soumission diplomatique française face aux écoutes de la NSA" Facebook Twitter Google+ Viadeo LinkedIn Digg StumbleUpon E-mail  Activité parlementaire, Amérique... [Lire la suite]