Matignon va intégrer en loi de finances un nouveau produit fiscal de 600 millions d'euros basé sur les ménages et les entreprises pour financer le transfert de la compétence économique des départements aux régions.

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© Les Echos Philippe Richert, président de l'Association des régions de France, et Manuel Valls.

Après avoir fait un geste financier pour les maires, voici que le gouvernement accorde une aide d'ampleur aux présidents de régions. Une réunion entre le Premier ministre et l'Association des régions de France (ARF) ce lundi matin a entériné la création d'une taxe spéciale d'équipement régional, qui rapportera 600 millions d'euros dès 2017. Elle sera inscrite en projet de loi de finances et devrait être basée sur la cotisation foncière des entreprises et la taxe sur le foncier bâti.

Matignon a accédé à une demande forte de l'ARF : obtenir une recette dynamique puisque les assiettes foncières ne cessent de progresser grâce à la croissance démographique et à au marché de la construction. « Nous tablons sur une croissance annuelle de 2 à 2,5 % de cette taxe»,explique l'ARF qui rêve même des 3 % de ces dernières années.

Transfert de compétence

La taxe sera perçue au niveau national par l'Etat et son produit sera réparti au conseils régionaux selon des modalités pas encore arrêtées. Elle progressera selon une indexation décidée au niveau national ; les présidents de régions ne disposeront pas d'un levier de taux. Cette fiscalité répond néanmoins à leur préoccupation : ils dénoncent depuis plus d'un an le fait que le transfert de la compétence économique des départements aux régions en 2017 ne soit pas compensée par la récupération du budget des départements équivalents. L'ARF avait estimé à environ 800 millions d'euros les dépenses des départements en 2014 sur l'aide directes aux entreprises.

Le budget des régions va donc connaître en 2017 un sérieux bond puisqu'elles vont récupérer un quart des produits de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises, l'ancienne taxe professionnelle, en compensation du transfert de la compétence du transport scolaire et du transport interurbain.