Arracher son bracelet pour, à l'évidence, fuir en Espagne quand on est un violeur multirécidiviste - trois semaines durant, sans injection pour faire baisser la libido -, selon la loi, n'est donc pas une évasion. Alors, on appelle cela comment ?

Parce qu’il voulait voir la mer, il a arraché son bracelet électronique.

Il ? Jean-Luc Moindrot, 48 ans. Le 12 juin 2014, à Nancy, à l’aide de pinces coupantes, il se débarrasse de son bracelet en le jetant près de chez lui, et prend la poudre d’escampette, direction plein sud. Trois semaines plus tard, la police lui met la main au collet, ce qui lui vaudra, en première instance, une condamnation à 18 mois de prison pour avoir fui son domicile.

Être puni pour n’avoir pas respecté les règles de surveillance, c’est logique. Mais c’est sans compter le deuxième procès de monsieur Moindrot, le 4 mars 2015, où l’avocat général réclame la relaxe au motif que le prévenu – au moment où il a été placé sous surveillance judiciaire – avait déjà purgé sa peine. Pourquoi, alors, décider d’une surveillance électronique ?
 
Explication : en 1999, Jean-Luc Moindrot est condamné à 9 ans de prison pour viol. En 2001, à 20 ans de prison, dont 13 ans de sûreté, pour trois nouveaux viols. Grâce aux réductions et remises de peine, sa peine s’achevait le 3 décembre 2013. Aucun doute : Moindrot est un violeur multirécidiviste. Sa peine était purgée, certes, mais le bonhomme était-il calmé ? D’où la décision de le placer sous surveillance judiciaire avec bracelet électronique, pendant 45 mois, ce qui correspond à la somme cumulée des réductions et remises. Et après, que se serait-il passé, est-on tenté de demander ? 

Mais Moindrot est un prisonnier modèle. Il se soumet aux injections pour contrôler sa libido, il se rend scrupuleusement aux suivis socio-judiciaires et psychiatriques. Et, le plus beau, il venait de décrocher un job. Seulement voilà, la mer, le sable chaud, les vacances d’été approchant, quand on ne peut quitter son domicile que quatre heures par jour, et que de Nancy on veut aller en Espagne, il n’y a pas trente-six solutions : se débarrasser de l’objet de contrainte. 

Car le bracelet électronique hors les murs de prison est une prison. Du moins, c’est ce qu’on croyait. Moindrot aussi, d’ailleurs. S’en débarrasser pour échapper à la surveillance judiciaire revient donc, en toute logique, à s’évader de prison. Pas tout à fait, puisque le placement sous surveillance électronique peut être requis pour effectuer la peine de prison hors la prison, mais aussi, une fois arrivé au terme de l’incarcération, pour surveiller un ancien détenu. Un violeur en série, par exemple.

C’est donc le jugement rendu par la cour d’appel de Nancy, le 4 mars : arracher son bracelet électronique, alors qu’on n’est plus en détention mais simplement sous « surveillance judiciaire », n’est pas une évasion.

Arracher son bracelet pour, à l’évidence, fuir en Espagne quand on est un violeur multirécidiviste – trois semaines durant, sans injection pour faire baisser la libido -, selon la loi, n’est donc pas une évasion. Alors, on appelle cela comment ? Des vacances au bord de la mer bien méritées ?