En cause des problèmes d'hygiène et de travail dissimulé constatés lors d'une vaste opération de contrôles menée sur les Andelys, Gaillon et Aubevoye.

Dernière mise à jour : 02/05/2014 à 11:40

 


 

 

Dans le coolimateur des gendarmes et des agents des sercices de l'État, les établissements de restauration rapide, notamment les kebabs (photo d'illustration).Dans le collimateur des gendarmes et des agents des sercices de l'État, les établissements de restauration rapide, notamment les kebabs (photo d'illustration).

Mercredi dernier, dans le cadre d’une vaste opération menée à l’initiative du parquet d’Évreux, sur une partie du territoire concernée par la Zone de sécurité prioritaire, une quarantaine de gendarmes des compagnies de Louviers et des Andelys ont procédé à une série de contrôles au sein des établissements de restauration rapide, notamment les kebabs. Les militaires étaient accompagnés des agents des douanes, de l’Urssaf,  des impôts et de la Direction départementale de la protection des personnes (pour la partie plus spécifiquement sanitaire), illustrant la diversité des vérifications menées dans les différents établissements concernés.
Une vingtaine de “restaurants” ont ainsi été passés au crible sur les communes de Gaillon, d’Aubevoye et des Andelys où l’opération à donné lieu à une sanction immédiate, à savoir la fermeture administrative d’une enseigne du centre-ville, dans une premier temps pour une durée de quatre jours selon nos informations. En cause des problèmes d’hygiène, auxquels s’ajouteraient des manquements en matière de déclaration du personnel donnant lieu à une procédure pour travail dissimulé.
Travail dissimulé, mais aussi fraude fiscale et sociale, non respect de la réglementation sur la vente d’alcool, telles ont d’ailleurs été les principales infractions constatées par les gendarmes et enquêteurs au terme de leurs investigations, sur l’ensemble des établissements contrôlés. Une vingtaine d’infractions au total donnant lieu à des procès verbaux, dans la perspective de procédures judiciaires à venir, des contraventions ou de simples avertissement, en fonction bien sûr de l’importance des irrégularités constatées.
De toute évidence, les autorités souhaitaient marquer les esprits et afficher leur détermination à lutter contre les fraudes de toute nature. On en voudra aussi pour preuve la présence sur le terrain de Dominique Sorain, préfet de l’Eure, d’Yves Dupas, procureur de la République adjoint d’Evreux et du colonel Samuel Dubuis, commandant le groupement de gendarmerie de l’Eure. Ils étaient mercredi matin à Gaillon pour constater le bon déroulement des opérations.

 

Suite&Source Cliquez ici