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JUSTICE - Synergie entend protesté conte le «rejet du tout carcéral» porté par la réforme pénale de Christiane Taubira...

Synergie (second syndicat d'officiers de police) a dénoncé mercredi le placement sous contrôle judiciaire d'un présumé violeur par un magistrat de Toulon, y voyant une illustration du «rejet du tout carcéral» prôné par la réforme pénale de la garde des Sceaux Christiane Taubira.

Sous le titre «rejet du tout carcéral : la réforme Taubira anticipée ?», le syndicat a rendu publique, en masquant les noms, une «ordonnance de refus de placement en détention provisoire et placement sous contrôle judiciaire» d'un homme soupçonné de viol par un juge des libertés et de la détention (JLD) de Toulon.

Cela concerne, selon cette ordonnance datée de mardi, des faits de «viol sur mineur de 15 ans» et «agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par personne ayant autorité» commis entre juillet 2009 et août 2012 pour lesquels le suspect a été mis en examen. S'ajoutent ceux de «corruption de mineur de 15 ans» et «détention de l'image d'un mineur présentant «un caractère pornographique».

Le syndicat évoque une «rupture»

Dans cette ordonnance, le JLD place le mis en examen sous contrôle judiciaire avec des obligations, de se présenter à la police notamment. Il argue que le suspect s'est «expliqué sur l'ensemble des faits qui lui sont reprochés», n'a pas «menti», que rien «ne permet à ce stade» de supposer qu'il y a eu d'autres victimes. Il présente en outre, fait valoir le JLD, «de sérieuses garanties de représentation», n'a «jamais été condamné» et «reconnaît les faits (...) sans chercher à minimiser (leur)gravité».

Pour Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie-Officiers, cette «décision illustre le décalage entre le travail de la police et l'absence de réponse pénale pour des faits très graves» s'agissant d'un «individu qui aurait dû être neutralisé». «Il y a une vraie rupture entre le travail policier et les suites judiciaires, cela en est un exemple», a-t-il ajouté.

La ministre de la Justice Christiane Taubira doit présenter au conseil des ministres du 9 octobre un projet de réforme pénale visant notamment à créer une «contrainte pénale», sans référence à la prison, pour les délits passibles d'un maximum de cinq ans de prison, ce qui n'est pas le cas de crimes tels que le viol.